La contrefaçon est constituée par la reproduction totale ou partielle, voire par l’inspiration forte, d’un élément protégé. Elle se caractérise par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et indépendamment de toute mauvaise foi ou de toute volonté intentionnelle. Selon l’article L. 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle, « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit […] »
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